L’évolution de la comptabilisation des émissions de scope 2

Toute entreprise qui calcule son empreinte carbone ne peut faire l’impasse sur le Scope 2. Le Scope 2 recense les émissions indirectes liées à l’approvisionnement en électricité, c’est-à-dire l’électricité qu’une entreprise achète mais ne produit pas elle-même.

La manière dont cet électricité est prise en compte dans le bilan carbone fait l’objet d’une controverse depuis des années. Le GHG Protocol, la norme la plus utilisée au monde pour le calcul des bilans de gaz à effet de serre, révise actuellement ses règles relatives au Scope 2. La question centrale est la suivante : Dans quelle mesure peut-on se fier à la preuve qu’une entreprise s’approvisionne réellement en électricité verte ?

Le GHG Protocol a mené une consultation publique à ce sujet. Près de 1 100 réponses provenant de 56 pays ont été recueillies. Les résultats montrent que les modifications proposées sont controversées.

De quelles propositions s’agit-il ?

Aujourd’hui, les entreprises peuvent justifier de leur consommation d’électricité verte grâce à des certificats, appelés « Energy Attribute Certificates » (EAC). Ces certificats attestent de l’origine, de la quantité et du mode de production de l’électricité et sont délivrés par les producteurs d’énergie renouvelable. Jusqu’à présent, les EAC devaient simplement avoir été délivrés au cours de la même année que la consommation d’électricité. Le GHG Protocol souhaite renforcer ces exigences :

• Correspondance horaire : à l’avenir, les certificats devront être émis non seulement la même année, mais aussi à la même heure que la consommation. Le certificat d’électricité verte devrait ainsi gagner en précision temporelle et, par conséquent, en crédibilité.

• Livrabilité : seuls les certificats provenant de régions d’où l’électricité peut être physiquement livrée seront désormais reconnus. L’objectif est d’établir un lien géographique plus étroit entre la production et la consommation.

• Dispositions transitoires : pour les contrats existants, le GHG Protocol propose deux alternatives. La « Legacy Clause » permet de maintenir les contrats de certificats en cours pendant une période transitoire, même s’ils ne répondent pas encore aux nouvelles exigences. Cela protège les entreprises qui ont déjà conclu des contrats à long terme. La « Uniform Effective Date », en revanche, fixe une date d’entrée en vigueur commune. À compter de cette date, les nouvelles règles s’appliqueront simultanément à toutes les entreprises, sans exception, y compris aux contrats existants.

Beaucoup de résistance, mais aussi des soutiens

Sur les 909 personnes ayant répondu, 70 % rejettent le « matching » horaire obligatoire ou ne le soutiennent guère. Seuls 22 % s’y déclarent favorables, tandis que 7 % se montrent neutres. Le scepticisme est particulièrement marqué chez les entreprises : 82 % des 429 réponses émanant d’entreprises ne manifestent aucun soutien ou un soutien très limité.

L’exigence relative à la délivrabilité ne rencontre pas non plus un accueil favorable. 59 % des 875 personnes interrogées la rejettent ou ne la soutiennent guère. 30 % y sont favorables, tandis que 11 % se déclarent neutres. Les critiques sont concrètes : augmentation des coûts et de la charge administrative, absence d’infrastructures de marché dans certaines régions, baisse potentielle des achats volontaires d’électricité verte et restrictions concernant les contrats de fourniture d’électricité à long terme (PPA).

En ce qui concerne les dispositions transitoires, la situation est plus claire. La « Legacy Clause » recueille un large soutien, avec 90 % des 801 personnes interrogées. Seules 46 d’entre elles préfèrent la « date d’entrée en vigueur uniforme ».

Et maintenant ?

Les commentaires issus de la consultation seront directement pris en compte dans la prochaine phase de révision. Le Technical Working Group (TWG) et l’Independent Standards Board (ISB) du GHG Protocol analyseront ces commentaires et décideront, sur cette base, lesquelles des modifications proposées seront intégrées dans la norme révisée.
Vous trouverez ici l’analyse complète des commentaires reçus :GHG Protocol – Summary of Feedback (PDF)

Vous avez des questions concernant la comptabilisation du Scope 2 au sein de votre entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter.