Taxonomie de l’UE: économie et rapports durables
Le règlement de l’UE sur la taxonomie est un ensemble de règles européennes visant à promouvoir une économie durable. Il fournit un cadre et des critères permettant de classer de manière uniforme les activités économiques « vertes » ou « durables ». L’objectif est de contribuer à ce que les investissements soient réalisés dans des activités commerciales qui répondent aux défis environnementaux de notre époque.
Depuis le 1er janvier 2022, les grandes entreprises de l’UE axées sur le marché des capitaux doivent fournir des informations sur les ICP de la taxonomie dans leur déclaration non financière. Avec l’introduction de la CSRD, le cercle des entreprises soumises à l’obligation de déclaration s’élargira encore à partir de 2025.
Le règlement de l’UE sur la taxonomie est également pertinent pour les entreprises suisses, soit parce qu’elles sont soumises aux obligations de publication selon la CSRD, soit parce que les KPI de la taxonomie sont demandés par les bailleurs de fonds.
Objectifs de la taxinomie de l’UE
La taxonomie de l’UE est un système de classification qui définit quelles activités économiques sont considérées comme écologiquement durables. Elle comprend six objectifs environnementaux:
- Protection du climat
- Adaptation au changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Ressources marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
La taxonomie a pour but d’éviter le greenwashing et de créer la transparence en ce qui concerne la durabilité des produits financiers. Elle aide les investisseurs et les entreprises à prendre des décisions éclairées sur les activités économiques respectueuses de l’environnement.
Que doivent faire les entreprises pour se conformer à la réglementation européenne en matière de publication d’informations fiscales?
Les entreprises doivent identifier les activités économiques compatibles avec la taxonomie et évaluer ensuite leur conformité à la taxonomie. Plus de 100 activités sont définies dans la taxonomie, mais elles ne représentent toujours qu’une petite partie de l’économie globale. Il faut ensuite vérifier pour ces activités les critères techniques d’une activité économique écologiquement durable:
- L’activité économique contribue de manière significative à la réalisation d’un ou de plusieurs des six objectifs environnementaux identifiés.
- L’activité ne porte atteinte à aucun des autres objectifs environnementaux (Do No Significant Harm)
- L’activité est exercée dans le respect de normes sociales minimales (Minimum Safeguards).
Dans une étape finale, les entreprises doivent calculer les indicateurs pertinents et les publier dans le cadre du rapport non financier:
- Part du chiffre d’affaires éligible et conforme à la fiscalité de l’UE
- Dépenses d’investissement éligibles et conformes à la taxonomie de l’UE (CapEx)
- Charges d’exploitation compatibles et conformes à la taxonomie de l’UE (OpEx)
Soutien d’ecos
Nous vous assistons dans la mise en œuvre de la taxonomie de l’UE par:
- Introduction à la taxonomie de l’UE et aux critères techniques d’évaluation
- Classification de vos activités selon les six objectifs environnementaux pour déterminer la capacité de la taxonomie
- Évaluation de la conformité à la taxonomie sur la base des critères d’évaluation techniques (contribution substantielle à l’un des objectifs environnementaux (Substantial Contribution), absence de préjudice pour les autres objectifs environnementaux (Do No Significant Harm) et respect des normes sociales minimales (Minimal Safeguards)).
- Aide au calcul des indicateurs clés de performance (ICP) de la taxonomie et élaboration d’une documentation fiable.
- Soutien lors de la rédaction du texte du rapport de durabilité et coordination avec les auditeurs.
Adaptations de l'omnibus et CSRD
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté le paquet « Omnibus », qui propose entre autres des simplifications de la taxonomie européenne.
Les modifications importantes concernant la taxonomie de l’UE comprennent:
- Champ d’application : rapport complet uniquement pour les entreprises de >1.000 salariés et dont le chiffre d’affaires > s’élève à 450 millions d’euros.
- Décalage dans le temps : la prochaine vague d’entreprises ne fera son rapport que pour l’exercice 27, comme pour la DRSC.
- Reporting volontaire : les entreprises soumises à la CSRD avec > 1.000 MA et < 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net peuvent volontairement publier leurs KPI de chiffre d’affaires et de CapEx (le KPI OpEx peut être omis), et également rapporter une conformité partielle.
- Importance relative : concept d’importance relative pour les entreprises qui ont des activités compatibles avec la taxonomie < 10%.
- Simplification : réduction des modèles pour le rapport sur la taxonomie européenne et simplification du contrôle « Do no significant harm ».
