Supprimer les obstacles réglementaires à l’économie circulaire : identification et hiérarchisation des obstacles
À la demande du canton de Zurich, ecos a identifié les principaux obstacles réglementaires et pratiques à l’économie circulaire. Il en résulte un rapport qui sert au canton de base décisionnelle solide pour la mise en œuvre progressive dans le cadre de son agenda en matière d’économie circulaire.
Mandant : Canton de Zurich, Office des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air (AWEL)
Partenaire : Rytec AG
Durée du projet : 2024–2026
À la demande du canton de Zurich, ecos a identifié, dans le cadre d’un accompagnement complet du processus et du projet, les principaux obstacles réglementaires et pratiques à l’économie circulaire. L’objectif était de mettre systématiquement en évidence, dans les secteurs de la construction/de l’immobilier, de l’artisanat/de l’industrie et du commerce/de la logistique, les barrières qui entravent dans la pratique les entreprises, les administrations et d’autres acteurs.
Au cœur de la mission, ecos a conçu et animé un large dialogue avec les parties prenantes. Sur la base d’une enquête en ligne auprès de 122 participants et d’ateliers approfondis réunissant 80 experts, une liste pratique de 71 obstacles a été établie. Les tâches principales comprenaient la documentation, la hiérarchisation et l’analyse des bases légales cantonales et fédérales.
L’évaluation a montré que les principaux obstacles résident moins dans les lois elles-mêmes que dans leur mise en œuvre pratique. Ce sont souvent des processus flous, des normes établies ou l’absence d’incitations qui compliquent la mise en place de solutions circulaires, en particulier dans le secteur complexe de la construction.
Le rapport final qui en résulte est une synthèse pratique de ces expériences et évaluations et sert au canton de base décisionnelle solide pour la mise en œuvre progressive de son programme d’économie circulaire.
Compétences
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Accompagnement de processus et dialogue avec les parties prenantes
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Analyse du cadre réglementaire
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Collecte de données et évaluation