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Analyse réglementaire des gaz pour une entreprise internationale

ecos a analysé, en collaboration avec une entreprise partenaire, dans quelle mesure le rapport de durabilité et le rapport de groupe d’une entreprise active au niveau international sont conformes au droit suisse, en tenant compte des articles 964a et suivants CO et de VSoTr.

Client: Entreprise internationale (confidentiel)
Durée de projet: 2022 – 2023

ecos a analysé, en collaboration avec une entreprise partenaire de l’UE, dans quelle mesure les rapports de durabilité et les rapports de groupe d’une entreprise active au niveau international satisfont aux exigences du droit suisse applicables au groupe. En particulier, les exigences des articles 964a et suivants du Code des obligations et des ordonnances connexes relatives à l’établissement de rapports sur les questions climatiques ainsi qu’au devoir de diligence et à la transparence en ce qui concerne les minerais et métaux provenant de zones de conflit et le travail des enfants (VSoTr) ont été prises en compte. Une analyse des rapports et des documents de politique disponibles a été effectuée et complétée par des entretiens avec divers responsables du développement durable du groupe d’entreprises. Une analyse des rapports et des documents de politique disponibles a été effectuée et complétée par des entretiens avec divers responsables du développement durable du groupe d’entreprises. Un atelier et un rapport sur les résultats ont permis de présenter et d’expliquer les lacunes constatées et les recommandations pour satisfaire à l’obligation de publication, afin de préparer au mieux le groupe d’entreprises pour le prochain rapport.