La nouvelle norme « Corporate Net-Zero » V2.0 de la SBTi apporte de nombreuses nouveautés. Dans notre article d’analyse détaillé, nous avons déjà mis en lumière les principaux changements. Nous répondons ici aux questions les plus fréquentes.

Foire aux questions

À partir de quand la nouvelle norme « Net-Zero » pourra-t-elle être appliquée ?

La nouvelle norme pourra être utilisée à partir de février 2027. Jusqu’à fin janvier 2028, les entreprises auront le choix : elles pourront soit conserver la version 1.3.1, soit passer dès à présent à la version 2.0. À partir de février 2028, la version 2.0 sera obligatoire.

Mon entreprise a déjà défini un objectif SBTi : dois-je en soumettre un nouveau ?

Non. Les objectifs à court terme déjà validés restent valables jusqu’à l’année cible. Il est toutefois recommandé de vérifier, dans le cadre de la révision quinquennale obligatoire, s’il est judicieux de passer plus tôt à la nouvelle norme. Les objectifs à long terme, en revanche, doivent être adaptés.

Les objectifs SBTi seront-ils plus difficiles à atteindre avec la nouvelle norme ?

Il n’est pas possible de donner une réponse générale à cette question. Si les objectifs de réduction absolus deviennent certes plus ambitieux, la nouvelle norme ouvre en même temps de nouvelles marges de manœuvre grâce à des méthodes supplémentaires de fixation d’objectifs et à des instruments de marché. Le principe du « meilleur effort » reconnaît en outre que des facteurs externes peuvent compliquer la réalisation des objectifs – et allège la charge qui pèse sur les entreprises qui ont manifestement épuisé toutes les mesures relevant de leur sphère d’influence.

À l’avenir, le SBTi fera la distinction entre la catégorie A et la catégorie B : qu’est-ce que cela signifie pour mon entreprise ?

Avec cette nouvelle norme, la SBTi remplace la distinction qui existait jusqu’à présent entre les grandes entreprises et les PME par un nouveau système : à l’avenir, les entreprises seront classées soit dans la catégorie A (grandes entreprises), soit dans la catégorie B (entreprises de plus petite taille). Cette distinction est importante, car les exigences varient selon la catégorie : les entreprises de catégorie B, par exemple, ne sont toujours pas tenues de se fixer des objectifs pour le scope 3.

Quelles sont les nouvelles exigences qui n’existaient pas auparavant ?

Aperçu des principales nouvelles exigences :

• Publication d’un plan de transition 15 mois après sa validation
• Validation des objectifs SBTi par l’instance décisionnelle suprême avant leur soumission
• Audit du bilan de l’année de référence (le bilan des émissions de l’année de référence à laquelle se rapportent tous les objectifs)
• Identification des activités à fortes émissions (par exemple : sidérurgie, transport maritime, phase d’utilisation des produits vendus)
• Quantification des émissions FLAG (émissions liées à la déforestation, à l’agriculture et à l’utilisation des terres) pour toutes les entreprises
• Réduction à long terme des émissions de scope 1 à zéro d’ici 2050
• Objectifs distincts pour les scopes 1, 2 et 3 – les objectifs combinés ne sont plus autorisés
• Facultatif : indication de la part des garanties d’origine synchronisées toutes les heures (certificats d’électricité verte dont la date correspond à la consommation réelle)

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